Le Référent handicap
Il a pour mission d’aborder la question du handicap dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement au sein du centre de formation et de conseiller au mieux les personnes en situation de handicap sur leurs droits et l’accès à des dispositifs spécifiques. Il doit donc pour cela:
- Savoir appréhender la notion de handicap et identifier les différents types de handicap
- Comprendre et différencier les notions d’accessibilité et de compensation des situations de handicap
- Connaître le cadre législatif de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Identifier les rôles et missions des différents acteurs et partenaires institutionnels
- Repérer les dispositifs existants, les relais spécialisés et les aides mobilisables
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous envoyer un mail ou de nous contacter pour nous permettre d’examiner les aménagements nécessaires. Le Référent Handicap du CFA Orfée, Mme GAUTIER Delphine, vous accueillera et saura vous orienter.
Tél: 06 70 72 85 57 —-Email: orfee.formation@gmail.com ou Rubrique Contact
Le contrat d'apprentissage aménagé
Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
- la durée du contrat et le temps de travail,
- le déroulement de la formation.
En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.
Quelle est la durée du contrat ?
En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.
Rupture du contrat:
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.
Comment se déroule la formation ?
La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre :
- aménagements pédagogiques, sur autorisation du recteur d’Académie ou du Directeur régional de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
- organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné à cet effet par l’État ou la région,
- mise en place de cours par correspondance sur autorisation du recteur ou du directeur régional de l’agriculture et de la forêt.
- aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.
En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.
Quelle est la rémunération ?
Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC – salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.
Qui contacter ?
- AGEFIPH pour les aides
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE
- Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- Maison départementale des personnes handicapées
Le registre d'accessibilité
Le registre public d’accessibilité est un livret qui permet de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par notre centre de formation.
Pour le public des personnes ayant un handicap, l’objectif est très clair : obtenir facilement et rapidement toutes les informations concernant l’accessibilité des prestations de services offertes par l’établissement: Consultez notre registre Public d’accessibilité en ligne ou à l’accueil du centre de formation.
Et pour en savoir plus...
- AGEFIPH: https://www.agefiph.fr/centre-de-ressources/accueil
- APSH 34: https://www.apsh34.org/Actualites-Agenda
- GIHP Occitanie: https://gihp-occitanielr.org/category/actualites/
Interlocuteurs en région:
Agefiph Occitanie RHF: Nathalie BAYLE, contact mail uniquement: compensationrhf-occitanie@agefiph.asso.fr
GIHP Occitanie: Chargé de la Vie Associative
- Téléphone : 04 67 20 59 48
- Fax : 04 67 20 21 24
- Courriel : vieassociative@gihp-occitanielr.org
Bonjour,
Je suis formatrice au sein du CRIP 34 à Castelnau le lez et j’auaris souhaité avoir des informations sur la possibilité d’alternance pour des stagiaires en situation de handicap de faire une formation en apprentissage par le biais de votre structure .
Nous prenons en charge la partie pedagogie des apprenants.
Vous pouvez me joindre sur ce mail ou par téléphone au04.67.33.18.25.
En vous souhaitant une bonne fin de journée
Bien cordialement
Patricia Rocamora