Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur (de droit privé ou public) avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail. L’apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur. Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage.

La durée de la formation est de 10 mois (de septembre à juin). La durée du contrat d’apprentissage peut être égale, supérieure ou inférieure à celle du cycle de formation. 

Le temps de travail effectif de l’apprenti est fixé à 35 heures par semaine.

Les apprentis ont le statut de salarié. Leur présence en cours ainsi qu’à tout type d’enseignement dispensé dans le cadre de la formation est obligatoire.

L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.

La protection sociale dont bénéficient les apprentis est analogue à celle des autres salariés. Leur immatriculation doit être faite par l’employeur auprès de l’organisme compétent dès l’embauche

L’apprenti est couvert comme tous les autres salariés, y compris pendant les périodes passées en centre de formation

Le centre de formation assure la coordination de la formation qu’il dispense et celle assurée en entreprise. 

Vous trouverez tout un tas d’informations utiles dans le  précis de l’apprentissage édité par le ministère du travail.

Et voici une petite vidéo intéressante réalisée par la CCI.

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